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Patrimoine – Retraite

Le mariage entre personnes du même sexe donne droit à la réversion des retraites ARCO et AGIRC

Dans une circulaire Agirc-Arrco 2013-9 DRJ du 27 JUIN,  les régimes ARCO et AGIRC tirent les conséquences de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage au couple du même sexe et actent du droit du conjoint survivant à bénéficier de la pension de réversion prévue par les régimes de retraite.