LA FUTURE FISCALITÉ DES ACTIFS NUMÉRIQUES

Le projet de loi de finances pour 2019 adopté en première lecture par les députés prévoit de modifier le régime d’imposition des gains de cession de crypto-actifs.

Les gains réalisés par les particuliers lors de la cession occasionnelle à compter du 1^er janvier 2019 d’actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, etc.) rémunérée en monnaie ayant cours légal ou sous forme de biens ou de services, devraient être imposés à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 % ( 30 % avec les prélèvements sociaux).

Les cessions occasionnelles antérieures à 2019 resteraient soumises au régime des plus-values de cession de biens meubles (article 150 UA du CGI),

Ce principe a été posé par le Conseil d’Etat  dans une décision du 26 avril 2018 (CE 26-4-2018 n° 417809 ).

Les échanges d’actifs numériques seraient imposables une fois par an après un abattement de 305 €.