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Contrats financiers

Les instruments financiers à terme ou contrats financiers constituent une notion juridique introduite par la loi du 2 juin 1996 codifiée à l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier. Ils sont aujourd’hui définis par une énumération énoncée aux articles D. 211-1 A et L. 211-36, II du Code monétaire et financier.

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