Ayant-droit

08/12/2016 |

Personne qui a acquis un droit d’une autre personne. Les ayant-droits se retrouvent dans de nombreux domaines du droit. On distingue notamment :

les ayant-droits au regard du droit de la sécurité sociale (époux et enfants de l’assuré)

les ayant-droits au regard du droit d’auteur (héritiers, éditeurs, société de gestion des droits d’auteur)

les ayant-droits en matière de succession. Exemple : un héritier est l’ayant-droit du défunt.