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Avis à tiers détenteur

L’avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure qui permet aux comptables du Trésor public, sur simple demande, d’obliger un tiers (le plus souvent la banque du redevable) à leur verser les fonds dont il est détenteur et qui leur sont dus.

L’avis à tiers détenteur peut être utilisé aussi bien pour saisir des créances que pour saisir des rémunérations ou des pensions.

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