Glossaire
- Acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance
- ACPR
- Acte de disposition
- Acte d’administration
- Action en réduction
- Action en retranchement
- Adhérent
- Administration légale
- Agent général
- AMF
- Apport en société
- Apport-cession
- Apporteur d’affaires
- Arbitrage
- Arbitrage financier
- Assurance affinitaire
- Assureur
- Avis à tiers détenteur
- Ayant-cause
- Ayant-droit
- Bénéficiaire assurance vie
- Centre des non-résidents
- Chambre Arbitrale Internationale de Paris
- Clause attributive de compétence
- Clause d’attribution intégrale de la communauté
- Communauté légale
- Communauté universelle
- Conseil en gestion de patrimoine (CGP)
- Conseil en investissement financier (CIF)
- Conseiller en investissement participatif
- Contrat d’assurance collectif
- Contrat d’assurance individuel
- Contrats financiers
- Convention de management fee
- Convention fiscale internationale
- Courtier en assurances
- Crédit in fine
- Crédit Lombard
- Curatelle
- Déchéance
- Délégation de créance
- Démembrement
- Détachement
- Directive intermédiation en assurance
- Directive MIF
- Dommages-intérêts
- Donation au dernier vivant
- Donation conjonctive
- Donation cumulative
- Donation déguisée
- Donation en avancement d'hoirie
- Donation hors part
- Donation préciputaire
- Donation-cession
- Donation-partage
- Donation-partage transgénérationnelle
- Droit collaboratif
- Droit d'enregistrement
- Droit de donation
- Droits de succession
- Exclusion
- Exequatur
- Expatriation
- Family office
- Fente successorale
- Fiducie
- Fintech
- Fonds d'investissement alternatif
- Fonds en euros
- Fonds euro-croissance
- Franchise
- Garantie bancaire
- Héritier
- Holding
- Hypothèque
- IFI
- Impatriation
- Indignité successorale
- Indivision successorale
- Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
- Intermédiation
- ISF
- Juge aux affaires familiales
- Juge de l'exécution
- Jurisprudence
- Kbis
- LBO
- Légataire à titre particulier
- Légataire à titre universel
- Légataire universel
- Legs
- Médiation
- Mutuelle
- Nantissement
- Nue-propriété
- Obligation d'information
- Obligation de conseil
- OBO
- OPCI
- OPCVM
- Option successorale
- ORIAS
- PACS
- Pacte d'associés
- Partage
- Participation aux acquêts
- Participation aux bénéfices-assurance
- Perte d'exploitation
- PRIPs
- Provisions mathématiques
- Provisions réglementées
- Provisions techniques
- Quotité disponible
- Recel successoral
- Réduction d'impôt
- Régime matrimonial
- Renonciation
- Report d'imposition
- Réserve héréditaire
- Responsabilité civile professionnelle (RCP)
- Saisie
- SCPI
- Séparation de biens
- SIE
- SIP
- Société civile immobilière (SCI)
- Société créée de fait
- Société d'acquêts
- Société de fait
- Solvabilité II
- STDR
- Stipulation pour autrui
- Taux minimum garanti
- TEG
- Testament authentique
- Testament mystique
- Testament olographe
- Titre financier
- Transaction immobilière
- Transmission universelle de patrimoine
- Trust
- Tutelle
- Unités de compte
- Usufruit
- Valeur de rachat
- Warrant
- Zillmérisation