Cas pratique : que faire lorsqu’un investissement à crédit tourne au fiasco ?

En matière d’investissement, la rentabilité attendue n’est pas toujours au rendez-vous. Le réveil peut être douloureux surtout si les risques pris sont mal appréhendés.

A travers deux cas pratiques pour lesquels le cabinet a assisté deux investisseurs malchanceux, je vous propose quelques pistes de réflexion pour organiser une défense performante.

Une opération de crédit Lombard où la protection de l’investisseur est ignorée…

Dans le premier dossier, le Client, investisseur peu enclin jusqu’alors, à une prise de risque importante en matière d’investissement, prend la décision de se constituer un portefeuille de titres grâce à un emprunt, dont le remboursement est garanti par la valeur du portefeuille constitué. L’opération menée est désignée sous le nom de crédit Lombard.

La performance est le facteur clé de succès…

La performance de la gestion financière est le facteur clé de succès d’un crédit lombard. En effet, si la rentabilité financière n’est pas au rendez-vous, et si la valeur du portefeuille passe sous un seuil défini par le contrat de prêt, le prêt doit être remboursé. Les revenus attendus du portefeuille ne sont alors pas perçus et l’investisseur peut éventuellement être tenu de rembourser sur ses fonds propres le solde du prêt.

Notre Client devait donner pour instruction à son Conseiller en Investissement Financier d’investir sur le marché des obligations de haut rendement. Ces titres ne sont certes pas sans risque. Face cependant à une baisse de valorisation de son portefeuille de près de 25%, l’épargnant s’alarme et s’aperçoit que les fonds prêtés ont en fait été investis sur des marchés émergeants et sur des titres assimilables à des « Junk Bunds », afin de tenter d’atteindre le niveau de rendement nécessaire pour permettre le remboursement du crédit auprès de la banque prêteuse.

Les actes signés par le client lors de la mise en place de l’opération et l’information communiquée en cours d’investissement, nous réserverons beaucoup de surprises :

• Une banque prêteuse et dépositaire des titres, dont la responsabilité civile peut-être engagée du fait des manquements professionnels d’un de ses mandataires non-salariés, et qui ne respecte aucun point de la réglementation sur la distribution des produits financiers.
• Un mandataire qui confond Conseil en Investissement Financier et Mandat de Gestion de titres,
• Des documents contractuels fournis uniquement en anglais, des documents d’information sur la rentabilité du portefeuille titres édulcorés des informations gênantes.
• Sans compter un investisseur profane traité comme un investisseur averti.

Suite à toute une liste de manquements, l’investisseur pouvait justifier d’un préjudice évalué à 307 000 €.

En accord avec l’investisseur, il a été décidé de poursuivre le Conseiller en Investissement Financier, son assureur, la banque prêteuse en sa qualité de mandant (à raison de criants défauts de contrôle de son mandataire, et du non-respect de la réglementation sur les produits bancaires distribués en France, sans oublier les infractions flagrantes au droit de la consommation protégeant les investisseurs particuliers).

Cette analyse transverse a permis de voir reconnaître la responsabilité de tous les intervenants et ainsi de voir dédommager partiellement l’investisseur floué.

Les réflexes à avoir…

Face à une situation analogue, la première réaction doit-être d’examiner la mission de tous les intervenants dans l’opération et s’ils ont pleinement satisfait à leurs obligations de professionnelles. Il est ensuite impératif de procéder à une analyse en détail des documents pivots de l’opération, afin de conclure à leur conformité ou à leur non-conformité par rapport aux exigences réglementaires.

Enfin, il est toujours très instructif de s’intéresser aux modalités opérationnelles de mise en œuvre du montage financier, rarement exemptes de défaut (information lors de l’investissement et en cours d’exécution de ce client, conseil formalisé auprès du client…)

Le respect du droit de la distribution en matière financière de la réglementation des produits, et les pratiques des professionnels qui restent à optimiser, forment la clé de voûte d’un dossier judiciaire destiné à obtenir l’indemnisation du préjudice subi par un investisseur.

Je vous propose une seconde illustration

Rendement alléchant et absence de risque ne font jamais bon ménage.

Pour son malheur, le chemin d’une cliente du cabinet devait croiser celui d’un Conseil en Gestion de Patrimoine, vantant l’intérêt de souscrire un contrat en unités de compte, grâce à un emprunt in fine en francs suisses, remboursables en euros. Elle possédait un bas de laine d’environ 100 000 € qui fut investi sur un contrat d’assurance vie en euros.

Pour la convaincre de signer, le Conseil en Gestion de Patrimoine, lui remit en particulier, un livret publicitaire présentant les avantages du montage à mettre en place.

Grâce à des rachats partiels successifs sur un contrat en euros, souscrit grâce à une épargne déjà constituée par la cliente, il était prévu de rembourser les intérêts de l’emprunt pris pour financer un investissement sur un contrat en unités de compte. Le contrat investi en unités de compte devait lui permettre de rembourser le capital emprunté et entrainer une valorisation substantielle de l’épargne de la cliente en doublant sa capacité d’investissement.

Pour atteindre, un tel objectif, la rentabilité annuelle du contrat d’assurance vie devait impérativement s’élever au minimum à 6% par an. L’opération est montée à la veille de la crise de 2008. Le contrat d’assurance vie perd 37% alors que le montant du prêt à rembourser s’accroît en raison du décrochage entre le francs suisse et l’Euro.

La première urgence fut d’obtenir la transformation du prêt en francs suisses en prêt en euros. Le chemin pour atteindre cet objectif fut de démontrer que les modalités de conversion entre les deux monnaies n’étaient pas clairement définies dans l’offre de prêt. LEXPATRIMONIS sut mettre sur ce point à disposition de sa cliente une expertise en droit bancaire de la consommation, mais également sa connaissance du fonctionnement des marchés de change.

Restait le contrat en unités de compte souscrit. La première idée qui vient à l’esprit est de tenter de faire appliquer ce que certains ont appelé le droit du renard. La cliente souhaitait en effet actionner son droit à exercer la faculté de renonciation de son contrat d’assurance vie, en raison d’une information sur les caractéristiques du contrat qu’elle estimait insatisfaisante.

La lecture du document d’information précontractuel et l’évolution de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui oblige désormais l’assuré à prouver qu’il exerce de bonne foi sa faculté de renonciation, m’amèneront à la dissuader d’agir en ce sens. En effet bonne foi ne rime pas avec solliciter le remboursement des primes du contrat, avec pour seul motif que le contrat déroge quelque peu au formalisme de la loi en matière de rachat.

Par contre, il apparaissait possible de mettre en cause la responsabilité civile du gestionnaire de patrimoine dont le livret de présentation pouvait s’assimiler à de la publicité mensongère. Le gestionnaire avait de plus oublié de s’assurer que le conseil donné répondait bien aux attentes de la cliente. La compagnie d’assurance dut quant à elle, répondre de son manque de contrôle des documents publicitaires utilisés par ses distributeurs.

Si les rêves de la cliente de démultiplier son capital n’ont pas été exaucés, elle a été en mesure de rembourser son prêt avec un léger bénéfice.

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Le traitement de ces dossiers demande une expertise transverse de la législation applicable aux secteurs financiers (banque, assurance, finance), que l’on trouve exclusivement chez un avocat expert en droit du patrimoine expérimenté. Au cabinet LEXPATRIMONIS, vous trouverez une telle expertise.