Publicité des placements

LEXPATRIMONIS est régulièrement interrogé par ses clients sur les risques en matière de publicité des placements. Maître LLAURENS, avocat fondateur du cabinet, résume les principales précautions à prendre par les intermédiaires.

Qu’est-ce qu’une publicité mensongère ?

La Loi française réprime la publicité mensongère en tant que pratique commerciale agressive.

Le terme « publicité » est très large : il recouvre tous les vecteurs d’information du public destinés à l’aider dans ses choix d’investissement. En matière de placement, cela couvre toutes les formes de documents ( papier ou non) , de promotion des produits (plaquette, leaflet, fiche signalétique…), les offres de marketing direct et d’e-mailing), les simulations chiffrées de rendement, les affiches…

Selon l’article L121-1 du Code de la consommation, la publicité élaborée par le distributeur d’ un placement a un caractère mensonger si elle crée une confusion avec un autre produit existant ou si elle contient des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire le client en erreur sur :

• L’existence, la disponibilité ou la nature du placement,
• Ses caractéristiques essentielles,
• Les frais liés au placement,
• L’identité, les qualités, les aptitudes et les droits du professionnel,
• Les engagements à la charge du distributeur,
• Le traitement des réclamations et les droits du consommateur.

Quelle ligne de conduite à tenir lors de l’élaboration des documents publicitaires ?

Tout d’abord, s’assurer de bien connaître le placement distribué et en particulier le détail de ses caractéristiques techniques à défaut renoncer à la distribuer. Puis vérifier le réalisme des hypothèses financières du concepteur du placement. Penser ensuite à clarifier le rôle et les responsabilités de chaque intervenant de la chaine de distribution pour les présenter clairement dans les documents conçus ; Identifier les informations les plus importantes pour le client afin de communiquer sur ces dernières sans ambiguïté et enfin cibler une clientèle armée pour les comprendre.

Quelles techniques de rédaction utiliser ?

Le cabinet suggère généralement un style direct, un vocabulaire le plus proche possible du vocabulaire usuel, la définition de tous les termes techniques et complexes, le recours fréquent à l’exemple et l’illustration de toutes les hypothèses d’évolution du placement (favorables ou défavorables), la mise en exergue graphique des points les plus importants pour l’information du client.

Une recette miracle ?

Il n’existe pas de recette miracle mais nous alertons tous nos clients sur l’importance de pratiques publicitaires des plus exigeantes au regard de la déontologie de l’ensemble des professions concernées, du risque d’une image de marque altérée en cas de dérive.

C’est pour eux également un gage de crédibilité vis-à-vis de leurs clients.

Les tribunaux français et les autorités de contrôle des professions d’intermédiation accompagnent cette logique. Les sanctions peuvent être lourdes.