Membre de Juris Defi

L’avis de l’expert

Emprunts toxiques : les recours

La récente décision de la Banque nationale suisse de laisser filer la parité entre l’euro et le franc suisse a entrainé une nouvelle dégradation de la situation financière et patrimoniale de nombreux particuliers. Ils ne sont pas sans recours. Maître LLAURENS présente les principales pistes judiciaires qui peuvent être exploitées….


La régularisation des avoirs financiers étrangers : le pour et le contre

Face à l’importance du coût financier de la régularisation de la situation fiscale des actifs non déclarés détenus à l’étranger par des contribuables français, beaucoup de candidats à la régularisation s’interrogent. Maître LLAURENS expose l’avis de LexPatrimonis. Quels sont les motifs pour lesquels la régularisation fiscale ne doit pas être…


IOBSP : Après l’immatriculation ORIAS : Quelles actions à mener ?

Depuis, le 15 avril dernier, tous les Intermédiaires en Opération de Paiement et Services de Paiement (IOBSP) sont immatriculés au registre de l’ORIAS en qualité de courtier en opération de banque, de mandataire exclusif ou non ou encore de mandataire d’intermédiaires. Quelles démarches doivent être effectuées maintenant pour être en…


Publicité des placements

LEXPATRIMONIS est régulièrement interrogé par ses clients sur les risques en matière de publicité des placements. Maître LLAURENS, avocat fondateur du cabinet, résume les principales précautions à prendre par les intermédiaires. Qu’est-ce qu’une publicité mensongère ? La Loi française réprime la publicité mensongère en tant que pratique commerciale agressive. Le terme…