10/05/2018 | L'avis de l'expert
Nouvel épisode jurisprudentiel susceptible de remettre en cause de nombreux pactes Dutreil mis en place pour la transmission des titres d’une holding patrimoniale. Dans son arrêt N° 16/08688 du 5 mars 2018, la Cour d’Appel de Paris a en effet affirmé que, pour bénéficier de l’exonération partielle prévue à l’article…
22/01/2018 | L'avis de l'expert
La loi de finances pour 2018 a replacé sous le feu des projecteurs le démembrement de propriété. L’opportunité nous est ainsi offerte de faire le point sur l’actualité d’une technique patrimoniale au cadre juridique et fiscal complexe. Pas de panique, démembrer la propriété d’un patrimoine n’a pas pour objectif de…
19/01/2018 | L'avis de l'expert
La prise de risques est l’essence même du métier d’entrepreneur. Cependant, seuls des risques précis, identifiés et limités dans le temps peuvent être gérés. Le dirigeant d’entreprise doit se rappeler la loi de Murphy : « Tout ce qui est susceptible de mal tourner tournera nécessairement mal. ». Il est…
19/01/2018 | L'avis de l'expert
La gestion des risques est indissociable de la vie entrepreneuriale car, à tout moment, leur survenance peut influer négativement sur la prospérité de l’entreprise. Si les grandes entreprises peuvent mettre en place des politiques de gestion de risques parfois fort complexes, des outils plus simples, comme l’assurance, sont à la…
19/01/2018 | L'avis de l'expert
L’impôt sur la Fortune Immobilière succède désormais à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Mais pour autant, le maniement de ce nouvel impôt sera-t-il plus simple ? Rien n’est moins sûr. En particulier s’agissant de la question du passif déductible. Les caractéristiques du nouvel impôt sur la fortune immobilière (articles…
08/03/2015 | L'avis de l'expert
La récente décision de la Banque nationale suisse de laisser filer la parité entre l’euro et le franc suisse a entrainé une nouvelle dégradation de la situation financière et patrimoniale de nombreux particuliers. Ils ne sont pas sans recours. Maître LLAURENS présente les principales pistes judiciaires qui peuvent être exploitées….
08/09/2013 | L'avis de l'expert
Face à l’importance du coût financier de la régularisation de la situation fiscale des actifs non déclarés détenus à l’étranger par des contribuables français, beaucoup de candidats à la régularisation s’interrogent. Maître LLAURENS expose l’avis de LexPatrimonis. Quels sont les motifs pour lesquels la régularisation fiscale ne doit pas être…
06/06/2013 | L'avis de l'expert
Depuis, le 15 avril dernier, tous les Intermédiaires en Opération de Paiement et Services de Paiement (IOBSP) sont immatriculés au registre de l’ORIAS en qualité de courtier en opération de banque, de mandataire exclusif ou non ou encore de mandataire d’intermédiaires. Quelles démarches doivent être effectuées maintenant pour être en…
06/06/2013 | L'avis de l'expert
LEXPATRIMONIS est régulièrement interrogé par ses clients sur les risques en matière de publicité des placements. Maître LLAURENS, avocat fondateur du cabinet, résume les principales précautions à prendre par les intermédiaires. Qu’est-ce qu’une publicité mensongère ? La Loi française réprime la publicité mensongère en tant que pratique commerciale agressive. Le terme…