Membre de Juris Defi

L’avis de l’expert

IOBSP : Après l’immatriculation ORIAS : Quelles actions à mener ?

Depuis, le 15 avril dernier, tous les Intermédiaires en Opération de Paiement et Services de Paiement (IOBSP) sont immatriculés au registre de l’ORIAS en qualité de courtier en opération de banque, de mandataire exclusif ou non ou encore de mandataire d’intermédiaires. Quelles démarches doivent être effectuées maintenant pour être en…


Publicité des placements

LEXPATRIMONIS est régulièrement interrogé par ses clients sur les risques en matière de publicité des placements. Maître LLAURENS, avocat fondateur du cabinet, résume les principales précautions à prendre par les intermédiaires. Qu’est-ce qu’une publicité mensongère ? La Loi française réprime la publicité mensongère en tant que pratique commerciale agressive. Le terme…