IOBSP : Après l’immatriculation ORIAS : Quelles actions à mener ?

Depuis, le 15 avril dernier, tous les Intermédiaires en Opération de Paiement et Services de Paiement (IOBSP) sont immatriculés au registre de l’ORIAS en qualité de courtier en opération de banque, de mandataire exclusif ou non ou encore de mandataire d’intermédiaires.

Quelles démarches doivent être effectuées maintenant pour être en conformité avec la réglementation et prévenir les contrôles négatifs ? Maître LLAURENS présente les recommandations de LEXPATRIMONIS .

Maître LLAURENS : « Je conseille d’abord à mes clients, de ne pas tarder à se rapprocher des partenaires institutionnels avec lesquels ils collaborent pour mettre en conformité les conventions de partenariat qui les unissent avec le statut choisi lors de la demande d’immatriculation ».

Quelle démarche vis-à-vis de leurs clients?

Maître LLAURENS : LEXPATRIMONIS travaille avec ses clients à l’adaptation de leur convention clientèle pour intégration des nouvelles contraintes réglementaires conséquences du choix de statut.

Le cabinet les assiste également dans leurs réflexions sur leurs pratiques professionnelles pour une mise en conformité avec leur obligation d’information préalable des prospects quant à leur identité, leur statut professionnel, leurs liens avec les établissements de crédit et de paiement, ses modes de rémunération…

Des réflexions à mener en matière de pratiques commerciales ?

Maître LLAURENS : « Les intermédiaires doivent bien sûr vérifier que l’organisation de leurs réseaux de distribution et les différents acteurs de ces derniers répondent aux exigences de la réglementation. Ils n’échappent pas à l’obligation de matérialiser les conseils donnés.

Ils doivent de plus mettre en place les supports nécessaires pour formaliser l’accord survenu avec un client quant à la rémunération qui leur sera due ».

Et en matière de responsabilité des IOBSP ?

LEXPATRIMONIS s’appuie sur sa longue expérience de l’assurance pour aider ses clients à vérifier la cohérence de leur couverture assurantielle avec le nouveau statut réglementaire. Ils sont également tenus de justifier d’une caution bancaire s’ils se voient confier des fonds en qualité de représentant de l’un ou l’autre des intervenants.