Conseil en Investissement Financier : comment rappeler les professionnels à leurs obligations

Gesdom, Aristophil, Appolonia sont des noms devenus malheureusement célèbres en raison du manque de professionnalisme de certains acteurs. Sans évoquer ces dossiers emblématiques, la pratique journalière du cabinet démontre que les obligations des professionnels de l’investissement à l’égard des investisseurs restent méconnues de ces derniers, et parfois même des professionnels. Quelles sont leurs principales obligations ? Leur respect peut éviter qu’un investissement financier tourne au cauchemar. Comment ? Nous vous proposons de le découvrir à travers le rappel de certaines règles de principe.

Un Conseiller en Investissement Financier (CIF) ne peut offrir un service  de gestion pour compte de tiers

Ce principe est malheureusement régulièrement contourné par la créativité marketing de certains professionnels. Les conséquences peuvent être lourdes pour les investisseurs. L’assureur responsabilité civile du professionnel n’indemnisera pas le préjudice financier subi par le client d’un CIF qui s’est livré à de la gestion pour compte de tiers.

Un des clients du cabinet l’a appris à ses dépens. Il sollicite un CIF pour mettre en place une opération financière qui consiste à acquérir des titres financiers grâce à un emprunt. Cette opération financière s’appelle un Crédit lombard. Le professionnel fait signer au client un mandat de recherche, de gestion, de réception et transmission d’ordre au titre duquel après avoir conseillé au client les titres à acquérir, il procède à la gestion opérationnelle du portefeuille constitué. Son rendement  s’avère catastrophique. Le client demande à être indemnisé des manquements professionnels commis selon lui par le CIF. L’assureur refuse toute prise en charge, il estime que le professionnel est sorti de son domaine d’activité en se livrant à la gestion pour compte de tiers.

Si vous avez recours à un Conseiller en Investissement Financier, n’oubliez pas que la loi n’autorise à ce dernier que des missions limitativement énumérées : conseil sur des opérations financières ponctuelles, conseil en allocation d’actifs financiers et réalisation de certaines opérations sur bien divers (rentes viagères, acquisition de droits sur des biens mobiliers ou immobiliers dont l’investisseur n’assure pas lui-même la gestion par exemple. En cas de doute, l’ORIAS, registre unique ou sont enregistrés tous les professionnels du Conseil Financier peuvent vous aider. N’hésitez pas à poser des questions sur le droit d’un professionnel de vous proposer telle ou telle prestation.

Le CIF doit donner des informations claires à l’investisseur.

Face aux dérives constatées sur le marché, l’AMF pris le parti de sanctionner les CIF qui ne respecteraient pas cette obligation. On trouve une illustration de cette doctrine dans une décision de la de la Commission des sanctions du 20 décembre 2017 . L’investisseur doit exiger de la part du professionnel une information complète sur l’étendue de ses engagements, ses droits et les risques qu’il court. L’information communiquée est malheureusement encore trop souvent incomplète comment s’en sont  malheureusement aperçus malheureusement des clients du cabinet. Il a été ainsi proposé à l’un d’entre-eux de financer l’acquisition de titres obligataires, grâce à un prêt de durée déterminée. Il ne s’est rendu compte qu’au terme de l’opération qu’il ne pourrait jamais rembourser le prêt accordé dans les délais impartis. Seule une gestion financière spéculative aurait pu permettre un tel règlement. A une autre, on a proposé d’investir dans un fonds structuré pour placer sa trésorerie. Or au regard des caractéristiques financières du fond, l’investissement présentait un risque intrinsèque d’une perte de capital de 40%.

Le Conseil en Investissement Financier doit faire preuve de loyauté à l’égard de l’investisseur.

Le professionnel doit présenter clairement les modalités d’exercice de son activité, ses liens avec les concepteurs de produits et les modalités de sa rémunération. Il doit en pratique alerter l’investisseur sur tous les points où son intérêt pourrait-être en conflit avec celui de son client. Il en effet parfois curieux de constater que la recommandation d’une opération financière inadaptée au profil d’un client est la conséquence d’un mode de rémunération ou d’une pratique d’avantages en nature. Ainsi très souvent les investissements spéculatifs sont beaucoup plus rémunérateurs. En vertu de la loi, l’investisseur doit se voir remettre un écrit qui précise toute ses données.

Le Conseil en Investissement Financier doit remettre un rapport à l’investisseur sur l’intérêt de l’opération ou de l’investissement proposé au regard du profil de ce dernier et de son expression de besoin. Ce rapport est la démonstration de la bonne fin des engagements pris par le professionnel dans sa lettre de mission et d’un conseil objectif. Ce rapport impose au Conseiller en Investissement Financier une connaissance précise de son client. En effet, ce rapport est la base qui justifiera de la qualité des recommandations apportées et évitera la remise en cause la responsabilité civile du professionnel si le client subi un préjudice financier. En pratique, les négligences constatées sont encore nombreuses et la qualité du Conseil donné s’en ressent. C’est préjudiciable pour le Conseiller en Investissement Financier qui risque une sanction financière de la part de l’AMF, voire une interdiction temporaire ou totale d’exercer. Cela peut aussi se révéler défavorable à l’investisseur qui en cas de litige avec son CIF, devra face à une stratégie de défense fréquente consistant à nier les obligations mise à la charge du CIF en arguant du caractère expérimenté de l’investisseur. Ainsi l’assureur responsabilité civile d’un professionnel n’a pas hésité à refuser sa garantie en soutenant qu’un homme propriétaire de sa maison et titulaire d’un Plan d’Epargne Logement, ainsi que d’une assurance vie en euros, avait fait la preuve de sa qualité d’investisseur averti sur les marchés financiers et que le CIF n’avait de ce fait pas à lui remettre un rapport précisant dans quelle mesure sa prestation répondait aux attentes de l’investisseur.

Face à des professionnels qui pourraient ne pas respecter  pas leurs obligations professionnelles, l’investisseur n’est pas démuni. Les opérations effectuées peuvent être annulées, le préjudice subi, comme par exemple, les avantages fiscaux perdus peuvent être indemnisés.

Un avocat expérimenté en finances et dans la législation applicable aux professions réglementées, est un atout pour obtenir gain de cause. Venez nous en parler.